2017
Identification du site
Le projet éolien en détail
La localisation du projet Énergie du Gâtinais
La Zone d’implantation potentielle (ZIP) est située sur les communes de Cortrat et Montcresson. Les limites sont déterminées en tenant compte des distances réglementaires par rapport aux habitations (500 m) et infrastructures existantes.
Le périmètre de la ZIP a été légèrement élargie en incluant certains milieux naturels, susceptibles de présenter des enjeux, et d’y apporter une attention particulière au cours des études réglementaires.
TotalEnergies s’est engagée à travailler sur des implantations d’éoliennes uniquement sur la commune de Cortrat.
LES CHIFFRES CLEFS DU PROJET,
À CE JOUR :
5 éoliennes
envisagées
De 180 à 193 m
en bout de pale
De 18 à 21 MW
de puissance totale
De 37,9 à 41,6 GWh/an
de production d’électricité verte
Soit la consommation annuelle
de 9 400 à 10 400 foyers* (chauffage et eau chaude sanitaire inclus)
Entre 2 250 et 2 500 tonnes de CO2
économisées par an*
* Sources : Base carbone de l’ADEME ; CRE, Insee
Des études pour adapter le projet au territoire
Afin de définir un projet éolien adapté et intégré à son environnement, il est nécessaire de réaliser une série d’études sur le territoire. Des bureaux d’études (BE) indépendants, gages de neutralité, sont mandatés afin de réaliser les différents volets de l’étude d’impact environnementale, composée notamment : d’un volet faune/flore, d’un volet paysager et patrimonial, d’un volet acoustique.
- L’objectif est dans un premier temps de dresser un état initial du site, c’est-à-dire une photographie du site potentiel avant l’implantation des éoliennes. À l’issue de l’état initial des études, les BE émettent des préconisations vis-à-vis des enjeux et sensibilités identifiés.
- Le porteur de projet définit alors plusieurs variantes d’implantations d’éoliennes (nombre, taille et emplacements) qui sont comparées afin d’en retenir la variante de moindre impact. Cette variante correspondant aux emplacements les plus adaptés pour l’implantation des machines.
- La variante retenue est analysée afin d’en évaluer les impacts associés.
- Pour finir, le porteur de projet détermine les potentielles mesures d’évitement, de réduction, de compensation, d’accompagnement à mettre en place pour répondre aux impacts identifiés et atteindre des impacts résiduels non significatifs et acceptables.
Vous pouvez consulter ci-dessous les variantes qui ont été définies par le porteur de projet et identifier l’implantation retenue à l’issue de la démarche de comparaison des variantes.
Variante 2 abandonnée
Variante 1 abandonnée
Variante retenue
La méthode
Biotope a été mandaté pour réaliser le volet naturel de l’étude d’impact. Des inventaires sur la faune et sur la flore ont été réalisés entre l’hiver 2020 et l’hiver 2021. Ceux-ci ont été effectués sur une année complète correspondant à la durée d’un cycle de vie des milieux. Ce diagnostic permet d’identifier les enjeux environnementaux au sein de la zone d’étude et d’évaluer la compatibilité du projet avec les milieux.
Une étude spécifique aux chauves-souris a été menée avec des passages sur site à l’aide de dispositifs d’écoutes au sol. En parallèle, un dispositif d’écoute en altitude enregistrant en continu a été placé pendant plus de 5 mois sur le mât de mesure.
Les résultats
Le site d’étude est composé de 36 types d’habitats naturels, semi-naturels ou modifiés. Ce sont en majorité des cultures (82%) qui composent le périmètre de l’aire d’étude immédiate. Plusieurs habitats comme les bas-marais alcalins planitiaires atlantiques, la cariçaie à Marisque, ou encore les pelouses annuelles xérophiles atlantiques à médioeuropéennes représentent un enjeu fort à très fort. Cependant, les zones caractérisant les principaux enjeux sont bien localisées et situées au Nord de l’aire d’étude immédiate.
Parmi ceux-ci, L’étang de Marsin, situé au nord-est de la zone d’implantation potentielle, concentre des enjeux forts, notamment liés aux déplacements à ses abords de la Cigogne noire en période de reproduction.
TotalEnergies a travaillé en concertation avec la fédération des conservatoires d’espaces naturels (CEN) afin d’identifier les enjeux de préservation de l’environnement et de travailler à la définition d’une variante de moindre impact.
L’analyse des variantes
L’état initial faune/flore et le travail avec le CEN ont permis d’orienter le choix de la variante retenue. En effet les enjeux identifiés se concentrant principalement au Nord de la zone, la proximité des premières éoliennes de la variante 1 aurait engendré des impacts certains. La variante 2 est composée d’éoliennes évitant cette partie Nord. Cependant les échanges avec le CEN ont abouti à la préconisation de ne pas perturber les interactions entre le Marais de Marsan et le ruisseau Le Vernisson. L’éolienne E1 de la variante 2 était donc susceptible d’engendrer des impacts. La variante d’implantation 3 retenue s’avère être la plus adaptée d’un point de vue écologique.
Impacts et mesures
En phase de travaux, les potentiels impacts du projet sont liés à la destruction/dégradation d’habitats naturels et d’habitats d’espèces, la destruction potentielle d’individus de faune, le risque de pollution et le dérangement pendant la période de reproduction.
En phase d’exploitation, les potentiels impacts du projet sont la destruction potentielle d’individus de faune (oiseaux et chauves-souris), la perte de territoire, la perturbation des axes de déplacement / déviation du vol à l’échelle locale du projet.
Le bureau d’étude écologique a établi un ensemble de mesures d’évitement et de réduction à respecter pour permettre d’établir que les impacts résiduels du projet de TotalEnergies sur les différents habitats, la flore et les groupes de faune soient très faibles à faibles. Parmi celles-ci, le positionnement des aménagements (plateformes, chemins, virages, poste de livraison) de manière à éviter les habitats à enjeux, une adaptation du calendrier de démarrage des travaux ou encore un bridage conservateur des éoliennes pendant les périodes d’activité des chauves-souris peuvent être cités.
L’étude conclut que la mortalité accidentelle prévisible ne remet pas en cause la permanence des cycles biologiques des populations concernées et n’a pas d’effets significatifs sur leur maintien et leur dynamisme.
La méthode
L’étude paysagère consiste à étudier le contexte paysager de la zone d’étude (relief, occupation du sol, urbanisation, unités et structures paysagères…) et les effets du futur parc éolien sur celui-ci. Elle a été réalisée par Enviroscop à différentes échelles, jusqu’à 20 km autour de la zone d’implantation potentielle. Un recensement des unités paysagère, des lieux de vie et routes principales, ainsi que des sites patrimoniaux (protection réglementaire ou non) et touristiques est réalisé, dans l’objectif d’analyser leurs relations visuelles avec la zone de projet. Un niveau de sensibilité est défini pour les différents sites recensés. Cela permet ensuite d’émettre des préconisations d’implantation pour les éoliennes, en tenant compte notamment du relief.
Sur la base de ces éléments, le bureau d’études effectue des recommandations en matière d’intégration paysagère. Une cinquantaine de photomontages sont également réalisés afin de pouvoir comparer les différentes variantes depuis des points de vue bien définis et d’évaluer l’insertion du parc éolien projeté.
Les préconisations paysagères pour la définition des variantes
La Zone d’Implantation Potentielle d’éoliennes est située à environ 1,6 km du Loing qui forme une vallée relativement marquée à l’est de l’aire immédiate. Il s’agit également d’un paysage reconnu pour son caractère pittoresque. Ainsi, il parait important d’appliquer un recul par rapport à la vallée afin de réduire voire d’éviter les effets de rupture d’échelle sur celle-ci. De plus, afin de minimiser l’emprise du projet vu depuis le coteau opposé, une implantation perpendiculaire à la vallée parait préférable. Cette implantation pourra s’appuyer sur l’axe de la D117 qui traverse la ZIP d’est en ouest.
L’analyse des variantes
La variante n°3, retenue pour le projet de Parc éolien Energie du Gâtinais, permet par rapport aux autres variantes de réduire l’emprise horizontale du projet ainsi que les impacts sur les lieux de vie alentours, sur le patrimoine proche et la vallée du Loing. Cette variante répond au mieux aux préconisations issues de l’État Initial.
Impacts et mesures
L’analyse des impacts visuels du projet se fonde sur deux outils complémentaires :
- Les zones d’influence visuelle (ZIV).
- Les 43 photomontages modélisés avec le projet et en tenant compte des parcs éoliens existants ou en instruction aux alentours (impacts cumulés).
Plusieurs cartes de zones d’influence visuelle composent le volet paysager de l’étude d’impact à différentes échelles. Ci-dessous est représentée la zone d’influence visuelle du projet dans les aires immédiate et rapprochée.
La localisation de la majorité des prises de vues effectuées pour la génération des photomontages peut être identifiée sur la carte ci-dessous :
L’ensemble des 43 photomontages permettant d’apprécier l’impact visuel du projet sera disponible au courant de la phase d’enquête publique.
Le bureau d’étude en charge du volet paysager établit l’analyse suivante :
TotalEnergies s’est engagé à mettre en place une série de mesures paysagères pour accompagner le développement local avec des initiatives en lien avec l’amélioration du cadre de vie, notamment pour certains lieux de vie ayant des vues très proches sur le projet. Ces mesures sont détaillées dans l’étude d’impact environnementale.
La méthode
La réglementation française en termes de niveaux sonores est la plus stricte d’Europe avec une émergence sonore due à l’éolienne qui doit être inférieure à 5 dB en journée et 3 dB la nuit.
La notion d’émergence = le niveau de pression acoustique pondéré du bruit ambiant (avec les éoliennes en fonctionnement) – bruit résiduel (en l’absence des éoliennes)
L’étude acoustique du projet éolien Energie du Gatinais a été menée courant mars 2021. Le bureau d’études EREA Ingénierie en charge de cette expertise a installé 11 sonomètres auprès des habitations les plus proches de la zone d’étude afin d’enregistrer le bruit résiduel, c’est-à-dire le niveau sonore actuellement présent sur le territoire sans la contribution des éoliennes sur site. Les lieux dits concernés par l’installation d’un sonomètre sont identifiés sur la carte suivante.
À la suite de ces enregistrements de bruit résiduel, des simulations numériques permettent de prévoir théoriquement le bruit que généreraient les éoliennes suivant les conditions météo et d’ainsi vérifier la conformité réglementaire du projet.
Les résultats et mesures
Les calculs des émergences montrent des risques de dépassement des seuils réglementaires au droit de certaines habitations riveraines au projet concernant deux directions de vent, en période de nuit et sous certaines vitesses de vent.
Par conséquent, une mesure de réduction d’impact acoustique consistant à brider (ralentissement ou arrêt) les éoliennes durant les périodes identifiées est à mettre en place par TotalEnergies pour réduire l’émergence sonore.
L’étude acoustique prévisionnelle permet de conclure qu’avec la mise en place de la mesure de bridage, les seuils réglementaires admissibles seront respectés, quelles que soit les périodes de jour ou de nuit et les conditions (vitesse et direction) de vent.
Au courant de l’année de mise en service du parc éolien, des mesures réglementaires obligatoires sont à réaliser afin de vérifier le bon respect des seuils d’émergence associés.
La méthode
Un mât de mesure du vent d’une hauteur de 100 mètres a été installé sur la zone d’étude en janvier 2020. Pendant un an, les données de vitesse et de direction des vents ont été recueillies à différentes hauteurs.
Les résultats
L’analyse des résultats a permis de confirmer le potentiel éolien du site. Le gisement en vent est en effet favorable à l’accueil d’éoliennes puisqu’une vitesse moyenne de 6,25 m/s à 100 mètres de hauteur a été calculée.
Une rose des vents a également été déterminée à partir des mesures.
L’évolution du projet
Les données recueillies permettent d’orienter le choix du gabarit et de la puissance des éoliennes. TotalEnergies a retenu 3 modèles d’éoliennes adaptés au site et qui seront intégrés au dossier de demande d’Autorisation Environnementale. Le choix du modèle finalement retenu se ferait ultérieurement à l’obtention de l’autorisation préfectorale.
Une contribution aux objectifs de transition énergétique
Le projet éolien Énergie du Gâtinais participera, à son échelle, à l’atteinte des objectifs régionaux, nationaux et européens de transition énergétique.
La directive européenne sur les énergies renouvelables n°2018/2001, a fixé l’objectif, à l’horizon 2030 au sein de l’Union européenne, d’aboutir à une part d’énergie renouvelable d’au moins 32 % de la consommation finale d’énergie. Cet objectif devrait être rehaussé dans le cadre du paquet climat voté en juillet 2021 par la Commission Européenne « Fit for 55 » en ayant pour ambition de porter la part des énergies renouvelables à 40 %.
Le Décret portant Programmation pluriannuelle de l’énergie le 21 avril 2020 confirme l’importance de la filière éolienne, tant terrestre que maritime, dans la stratégie de transition énergétique portée par la France. Les objectifs du Gouvernement visent à doubler la capacité installée d’ici 2028 pour l’éolien terrestre. Toute la filière éolienne tricolore est mobilisée pour l’atteinte de ces objectifs.
Conformément aux objectifs européens et nationaux, on retrouve à l’échelle régionale, un objectif de développement des énergies renouvelables ambitieux. Le Conseil régional de Centre-Val de Loire a délibéré en date du 19 décembre 2019 et a été approuvé par le préfet de région le 4 février 2020, sur le projet de schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
L’objectif 16 intitulé « Une modification en profondeur de nos modes de production et de consommation d’énergie » vise à atteindre 100 % de la consommation d’énergie couverte par la production régionale d’énergie renouvelable et de récupération d’ici 2050. Ces objectifs incluent notamment la production d’énergie d’origine éolienne comme suit (en TWh)
| Filières | Production 2014 | Objectifs 2021 | Objectifs 2026 | Objectifs 2030 | Objectifs 2050 |
|---|---|---|---|---|---|
| Eolien | 1,63 | 3,779 | 6,23 | 8,233 | 12,286 |
Les objectifs chiffrés traduisent une volonté de développer de manière exponentielle l’éolien sur le territoire de la région. D’ici 2035 nous devons porter nos efforts afin de contribuer à une augmentation de la production régionale d’énergie éolienne de plus de 300% en 15 ans.
Un vecteur de développement local
L’arrivée de ce projet sur le territoire est un moteur de développement local.
Il génère des retombées fiscales pour la commune d’accueil, la communauté de communes, le département et la région. En effet, l’exploitant du parc est redevable de plusieurs types d’impositions locales :
- L’Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseau (IFER), réservée aux entreprises du secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications ;
- La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ;
- La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) ;
- La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Les retombées fiscales d’un parc éolien dépendent du nombre de machines ainsi que de la puissance électrique installée. Selon une estimation basée sur les pourcentages de répartition des retombées fiscales de 2019 et un projet composé de 5 éoliennes d’une puissance unitaire de 3,6 MW, celles-ci s’élèveraient à plus de 174 000 €/an pour les collectivités territoriales. Ces nouvelles ressources profiteront à tous les habitants car elles alimenteront le budget des collectivités et participeront donc au développement de projets et services publics locaux (infrastructures, services, etc.).
Répartition des 174 000€/an de retombées fiscales :
Chart by Visualizer
La stimulation de l’activité économique du territoire
Un parc éolien est une source d’activités pour les entreprises du territoire qui participent aux différentes phases de la vie du projet : construction, entretien, maintenance. L’arrivée d’un parc éolien stimule également l’activité économique du territoire par d’autres biais. Des entreprises locales sont sollicitées afin de participer aux différentes phases de la vie du parc (construction, entretien, maintenance, etc.). Restaurants et hôtels sont également sollicités durant toute la période de développement et de réalisation.
Le saviez-vous ?
6
emplois créés par jour dans la filière éolienne
La filière éolienne constitue un levier de développement économique durable et non délocalisable. Début 2021, la filière éolienne comptait 22 600 emplois directs et indirects en France, soit 12 % de plus qu’en 2018. Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) , annexe du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), indique que 460 emplois sont directement liés à l’éolien dans la région Centre-Val de Loire.
Sources : France énergie éolienne
Où en sommes-nous ?
Un parc éolien est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation préfectorale. Dans ce cadre, de nombreuses étapes sont nécessaires à sa réalisation. Un projet éolien est un projet au long court (7 ans minimum) et encadré. Il doit ainsi respecter différentes étapes réglementaires.
TotalEnergies a prévu de déposer le dossier de demande d’Autorisation Environnementale auprès des services de la Préfecture d’ici la fin 2022.
Et pour la suite ?
Instruction
Les services instructeurs de l’État étudieront le dossier et rendront un avis sur les aspects qui les concernent. Cette instruction du dossier va durer de 8 à 12 mois et a pour objectif d’aboutir à un dossier complet et jugé recevable.
Enquête publique
Le dossier pourra donc être soumis à enquête publique. Cette procédure est la période pendant laquelle un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête est désigné(-e) par le tribunal administratif afin de recueillir l’avis de la population. À cet effet, des permanences seront tenues et un registre dans lequel chacun peut formuler des observations sera disponible. D’une durée d’un mois, elle est annoncée à l’avance par voie de presse et affichage local. Le dossier complet du projet sera consultable en mairie et sur internet.
Le conseil municipal de la commune d’accueil mais aussi ceux des communes se situant dans un rayon de 6km autour du projet sont également sollicités pour un avis.
À l’issue de cette période d’enquête publique, le commissaire-enquêteur rédige un rapport d’enquête et émet un avis motivé sur le projet.
Décision du préfet
Pour voir le jour, un parc éolien doit se voir accorder une « autorisation environnementale » délivrée par le Préfet. Celui-ci prend sa décision en fonction de la qualité du dossier présenté, de l’ensemble des avis émis par les autorités compétentes et au courant de l’enquête publique, des objectifs qui lui sont fixés sur le territoire en matière de développement d’énergies renouvelables.
À l’issue de la procédure, le préfet du département signe un arrêté d’autorisation environnementale. C’est donc à lui, au nom de l’État, que revient la décision finale d’autoriser ou non la construction et l’exploitation d’un parc éolien.