Le projet éolien

en détail

Pourquoi ce projet éolien ?

Produire une énergie verte

Face au changement climatique, de nombreux pays tel que la France ont engagé une politique de transition énergétique. Il s’agit de réduire la consommation d‘énergie actuelle, tout en augmentant la production d’énergies renouvelables.

Ainsi, ce projet éolien s’inscrit dans des objectifs nationaux forts, fixés en 2015 par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte mais revus à la hausse en 2019 dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Il permettra également au niveau local de produire une énergie propre et inépuisable.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de 2019 est issue de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Cet outil de pilotage de la politique énergétique française prévoit de doubler les capacités de production d’électricité renouvelable d’ici 2028.

La région s’engage :

Du 9 au 14 décembre dernier s’est tenue la première COP régionale en Centre-Val de Loire. La COP régionale est un processus de négociation qui vise à produire un accord entre tous les acteurs du territoire afin d’atteindre collectivement les objectifs fixés à l’échelle de la région. Les sujets abordés sont prioritairement l’énergie et le climat, mais la question des déchets, de la biodiversité, de l’eau etc ont aussi été évoqués.

Cette COP s’inscrit dans la volonté de la région de concrétiser la transition énergétique par des engagements forts et collectifs : dans son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable, et d’Égalité des Territoires, la région Centre-Val-de-Loire s’est donnée l’ambition de couvrir 100% de sa consommation d’énergie par la production régionale d’énergies renouvelables et de récupération en 2050. Dans ce cadre, elle estime que la production d’énergie éolienne devra être de 8,233 TWh.

Participer au développement local

L’arrivée d’un parc éolien est moteur de développement local. Au-delà de revenus complémentaires pour les collectivités, un parc éolien est également une source d’activité et participe à l’amélioration du cadre de vie.

Un parc éolien génère des retombées fiscales pour la commune d’accueil, la Communauté de communes, le Département et la Région. En effet, l’exploitant du parc est redevable de plusieurs types d’impositions locales :

  • L’Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseau (IFER). Les retombées financières provenant de l’IFER seront réparties entre les collectivités concernées en fonction des modalités de répartition de cette taxe entre la commune et la communauté de communes.
  • La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
  • La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
  • La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Les retombées fiscales d’un parc éolien dépendent du nombre de machines ainsi que de la puissance électrique installée. Nous ne disposons donc pour l’instant que d’estimations : celles-ci s’élèveraient à environ 170 000 €/an pour un parc de 5 machines de 3,45MW et 240 000 €/an pour un parc de 7 éoliennes de la même puissance pour l’ensemble des collectivités*. Ces nouvelles ressources profiteront à tous les habitants car elles permettront aux collectivités d’investir localement (infrastructures, services, etc).

* Source : Etude Amorce/Cleo 2016

TotalEnergies s’engage à animer des dispositifs qui permettront aux habitants de réfléchir ensemble à l’utilisation de ces fonds.

L’arrivée d’un parc éolien stimule également l’activité économique du territoire par d’autres biais. Les entreprises locales sont amenées à pouvoir participer aux différentes phases de la vie du parc (constructions, entretien, maintenance, etc). Restaurants et hôtels sont également sollicités durant toute la période de développement et de chantier.

Le saviez-vous ?

« Avec un total de 18 200 emplois en France l’éolien est le premier employeur “énergies renouvelables” en France et s’impose comme levier de création d’emplois durables dans les territoires ».

France énergie éolienne, 2019

La filière éolienne représentait 18 200 emplois directs et indirects en France. Entre 2016 et 2018, c’est 1100 emplois supplémentaires qui ont été créés.

La loi de finance 2019 a fixé la répartition de l’IFER

20%

aux communes qui accueillent
un parc éolien

50%

aux Communautés
de Communes

30%

au département

Mais les communautés de communes ont la possibilité de revoir cette répartition afin que les communes d’accueil perçoivent une plus grande partie de ces retombées.

Le choix du site

La première étape de tout projet éolien est d’identifier un site potentiel. Pour choisir ce dernier, il faut au préalable vérifier qu’il répond à une série de critères très précis :

  • Un éloignement, imposé par la réglementation, de plus de 500 mètres des habitations ;
  • Un éloignement réglementaire du patrimoine protégé (biodiversité, paysages, monuments et sites inscrits…)  
  • Une ressource en vent suffisante.
  • L’absence de servitudes techniques (passages d’avions de basse altitude fréquents, installations de météo France, etc). 

La zone envisagée pour le moment se situe entre les communes de Cortrat et de Montcresson. Cette zone est située en majeure partie sur le territoire de la commune de Cortrat. La Zone d’implantation Potentielle s’étend à l’Ouest du lieu-dit du Grand Mocquepoix, traverse la route Départementale 117 jusqu’à la limite communale de Pressigny-les-Pins au Sud de la commune de Cortrat.

Un parc éolien est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à autorisation. Dans ce cadre, plusieurs étapes sont nécessaires à sa réalisation. De ce fait, le développement d’un tel projet est long et fastidieux. C’est pourquoi, à ce stade, nous ne sommes pas encore en mesure de présenter un projet définitif.

Vous pouvez suivre les avancements du projet et les étapes à venir.

Où en sommes-nous ?

Les études menées

Afin de définir un projet éolien adapté et intégré à son environnement, il est nécessaire de réaliser une série d’études sur le territoire. Il s’agit de dresser un état initial du site, c’est-à-dire une photographie du site actuel sans éolienne. Des bureaux d’études indépendants sont mandatés afin de réaliser des études sur la faune et la flore, le paysage, l’acoustique, etc.

Ci-dessous, les principales expertises menées :

Étude faune et flore

  • Durée : au moins 12 mois (c’est-à-dire un cycle de vie des milieux).
  • Il s’agit de répertorier les espèce animales et végétales présentes sur le site et ses abords.

Étude paysagère

  • Plusieurs aires d’études sont définies et celles-ci s’étendent jusqu’à 20km autour de la zone d’étude.
  • L’ensemble des points de vue et des monuments historiques sont recensés.
  • L’impact paysager constitue une part prépondérante dans le choix d’une implantation.
  • Le bureau d’études sera chargé de faire des recommandations en termes d’intégration paysagère lors du choix de l’implantation.
  • Afin de rendre compte de l’intégration du projet dans le paysage, l’étude s’appuiera sur un certain nombre d’outils objectifs, (cartes de co-visibilité et photomontages).

Étude acoustique

  • La réglementation française en termes d’acoustique s’appuie sur le principe « d’émergence » : c’est-à-dire le bruit qu’une machine peut ajouter au bruit ambiant initial (avant l’implantation d’un parc éolien) 5 décibels le jour et 3 la nuit. 
  • Dans un premier temps, un micro (sonomètre) sera installé auprès des habitations les plus proches afin de mesurer le niveau de sonore ambiant initial.
  • Par la suite, il s’agira de réaliser grâce à des logiciels, des simulations du bruit engendré par le parc en fonctionnement. Cela permettra de s’assurer que les seuils réglementaires ne seront pas dépassés.
  • Si tel est le cas, des mesures de bridage (ralentissement ou arrêt des machines) devront être envisagées.
  • Lors de la mise en service du parc, de nouvelles mesures devront être faites pour vérifier le bon respect des seuils réglementaires.

Études préalables agricoles

  • Une étude préalable agricole sera réalisée par la Chambre d’Agriculture du Loiret sur le projet. Cette étude permettra de démontrer si la consommation d’espace agricole liées à l’installation des éoliennes, plateformes, pistes et virages d’accès a un impact sur l’économie agricole locale.

Etudes de vent

  • Par le biais d’un mât de mesure.
  • L’installation du mât de mesure n’est pas obligatoire réglementairement mais préférable car il permet d’estimer plus précisément le gisement en vent.
  • Il permet, par la suite, de choisir le type de machine adapté au site.
  • Dans les mois à venir, des appareils seront fixés sur le mât afin de mesurer l’activité des chauves-souris en altitude.

Où en est-on / Actualités

JANVIER 2021

Distribution du bulletin d’information n°1 accompagné d’un questionnaire.

Bulletin d’information n°1

Remplir le questionnaire en ligne