Comprendre

l’éolien

Pourquoi choisir l’éolien ?

Le constat du réchauffement climatique renforce la nécessité d’engager sérieusement une transition énergétique en développant les énergies renouvelables. Toutefois, pour répondre à cet enjeu la transition énergétique implique également efficacité et sobriété énergétique.

  • Une solution performante et écologique qui répond aux objectifs énergétiques fixés par l’État.
  • L’énergie éolienne s’appuie sur une ressource gratuite et inépuisable : le vent.
  • La France bénéficie d’un fort potentiel éolien puisqu’elle dispose du 2ème gisement de vent européen.
  • Choisir l’éolien : c’est choisir un très faible taux d’émission de CO2 : 12,7 CO2/kWh contre 82 g CO2/kWh en moyenne pour le mix énergétique français.

Cliquez ici, pour obtenir plus d’informations concernant les impératifs de la loi de « transition énergétique pour la croissance verte ».

Comment ça marche ?

L’énergie éolienne est le fruit de la transformation de l’énergie mécanique du vent, en énergie électrique. Dès que la vitesse du vent atteint 10 km/h, les pales se mettent à tourner afin de produire de l’électricité. Les éoliennes sont raccordées à un poste de livraison, situé à proximité du parc, par un réseau de câbles souterrains. Enfin, l’énergie produite est acheminée vers le réseau public d’électricité déjà existant afin d’être distribuée aux consommateurs.

Les grandes étapes d’un projet éolien

Un projet éolien est un projet au long court. Plusieurs étapes sont nécessaires avant de déposer un dossier de demande d’autorisation au titre de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).

Identification du site

Plusieurs critères doivent être respectés :

– Potentiel de vent
– Un éloignement d’au moins 500 mètres de toute habitation
– Servitudes aéronautiques
– Patrimoine protégé
– Réseaux
– Distances aux routes

Délibération favorable du conseil municipal pour le démarrage des études

– Étape non obligatoire mais inscrite dans la charte des collectivités et des professionnels de l’éolien
– Charte signée par la FEE (France Energie Eolienne) – dont fait partie TotalEnergies – et AMORCE (réseau de collectivités)

Sécurisation foncière

Rencontre des propriétaires et signature des promesses de bail

Lancement des études techniques et environnementales

Identification des enjeux environnementaux du territoire :
– Étude environnementale
– Étude paysagère
– Étude acoustique
– Mesure de vent

Durée : minimum 1 an

Plus de détails

Analyse des variantes d’implantation et choix du scénario définitif

– Définition de variantes d’implantation (nombre de machines, hauteur, disposition etc)
– Choix de la solution de moindre impact et de meilleure production d’électricité.

Étude d’impacts

– Évaluer des impacts de la variante d’implantation retenue avec comme objectif d’ : éviter, réduire ou compenser les impacts résiduels de l’implantation retenue, conformément au Code de l’Environnement
– Consultation des services de l’Etat pour préconisations (étape non obligatoire mais pratique récurrente)

Dépôt du dossier

Dépôt du dossier de Demande d’Autorisation Environnementale en Préfecture

Instruction du dossier par les services de l’État

Instruction par une vingtaine des services de l’État compétents

Durée : environ 10 mois

Enquête publique

– Désignation d’un commissaire enquêteur responsable du dossier.
– Le dossier complet du projet est consultable en mairie et sur le site internet de la Préfecture 15 jours avant le début de l’enquête publique, et ce durant sa durée.
– Permanences du commissaire enquêteur en mairie.
– Tenue d’un registre dans lequel chacun peut formuler des observations.
– Rédaction d’un rapport et formulation d’un avis motivé par le commissaire enquêteur.
– Possibilité pour la commune d’accueil et les conseils municipaux se situant dans un rayon de 6 km de la zone d’étude de formuler un avis.

Durée : 1 mois

Décision du préfet

Celui-ci prend ensuite sa décision en fonction de divers critères :

– La qualité du dossier.
– L’avis du commissaire-enquêteur lors de l’enquête publique
– Les délibérations des communes
– Les objectifs qui lui sont fixés sur le territoire en matière de développement éolien

En France, la durée de développement d’un projet éolien de l’identification du site jusqu’à la mise en service s’étend en moyenne de 7 à 9 ans. Une fois le projet autorisé, d’autres étapes restent à franchir :

Boîte à questions

Vous avez une question ?
Voici quelques réponses aux interrogations les plus fréquentes :

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?

Posez votre question ici !

Les éoliennes sont soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui fixe les mesures propres à prévenir les impacts sur l’environnement et le voisinage : obligation générale d’implantation des éoliennes à plus de 500 mètres des zones destinées à l’habitation, niveau de bruit fixé par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Pour que les obligations de l’arrêté préfectoral soient respectées il peut être nécessaire de procéder à la mise en place de mode de fonctionnement réduit ou même d’arrêt des éoliennes. Les machines font l’objet de perfectionnements techniques constants : diminution de la vitesse de rotation des pales, engrenages de précision silencieux, système de serration sur les pales, montages des arbres de transmission sur amortisseurs…

On appelle infrasons les sons inférieurs à une fréquence de 20 Hertz et donc inaudibles par l’Homme. Ils peuvent être d’origine naturelle ou technique (orages, chutes d’eau, circulation routière, chauffage, bâtiments, pylônes électriques…).

Les éoliennes génèrent des infrasons principalement du fait de leur exposition au vent et accessoirement du fonctionnement de leurs équipements. Les infrasons ainsi émis sont faibles comparés à ceux de notre environnement habituel. On notera par ailleurs que l’émission des infrasons reste identique si l’éolienne est en fonctionnement ou à l’arrêt.

L’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mené des études dont les résultats publiés en mars 2017 précisent qu’au regard de leur étude, les données disponibles ne permettent pas d’attester de l’existence d’effets sanitaires liés au bruit des éoliennes. « Les connaissances actuelles en matière d’effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d’étendre le spectre sonore actuellement considéré ».

Les éoliennes peuvent créer des zones d’ombrage pendant un certain temps et la rotation des pales qui traversent la lumière du soleil provoque un effet stroboscopique sans effet sur la santé des personnes exposées. L’étude d’impact du projet étudie ce risque et peut être amené à proposer des mesures de réduction. Au besoin, un bridage peut être mis en place, il s’agit alors d’arrêter une éolienne au moment du phénomène constaté.

La présence d’éolienne sur le territoire n’a aucun impact sur le prix des terrains ou de l’immobilier. Des études scientifiques ont été menées afin d’analyser l’impact présumé des éoliennes sur le marché de l’immobilier.

En 2016, les recherches conduites par Ben Hoen et Carol Atkinson- Palombo sur le cas de l’état du Massachussetts aux États- Unis, ont démontré qu’il n’y avait pas de lien entre la présence d’éoliennes et le prix de vente des maisons à proximité. Cette étude a porté sur un échantillon de 122 000 transactions de vente conclues entre 1998 et 2012, située dans un rayon de 16 km autour d’une quarantaine d’éoliennes.

En France, une étude réalisée sur 10 ans par Climat Énergie Environnement dans la région Hauts-de-France arrive à la même conclusion : il n’y a aucune dévaluation immobilière imputable à la présence d’éoliennes dans un espace. Si la valeur des biens reste inchangée avec ou sans machines implantées, on ne constate pas non plus de diminution du nombre de demande de permis de construire. L’étude française publiée en 2010 a porté sur 240 communes de la région Nord-Pas-de-Calais situées autour de 5 parcs éoliens.

Une étude sur l’éolien et le prix du foncier est en train d’être menée par l’ADEME. Les résultats sont attendus en début d’année prochaine.

Sources : Climat Énergie Environnement, « Évaluation de l’impact de l’énergie éolienne sur les biens immobiliers. Contexte du Nord-Pas-de- Calais », mai 2010. ATKINSON-PALOMBO Carol et HOEN Ben, « Wind Turbines, amenities and disamenities : A study of home value impacts in densely populated Massachussets », Journal of Real Estate Research, Berkley, volume 38, 2016, p. 473-504.

Les éoliennes tournent 85% du temps en moyenne. Plusieurs causes peuvent expliquer l’arrêt des éoliennes :

  • Lorsque la vitesse du vent est trop faible, en dessous d’environ 10 km/h (2,8 m/s), ou lorsque qu’elle est trop forte, au-dessus de 90 km/h (25 m/s), les pales sont mises en drapeau et arrêtées.
  • Les machines font régulièrement l’objet de maintenance préventive ou corrective qui nécessitent leur arrêt ponctuel.
  • Des travaux de maintenance et de réparation des réseaux électriques de transport ou de distributions réalisés par ENEDIS peuvent aussi nécessiter un arrêt des éoliennes.
  • Les éoliennes peuvent être brider pour des enjeux acoustiques ou de biodiversité.

Ces périodes d’arrêt sont anticipées dans les prévisions de production.

Le financement des compensations des charges du service public de l’énergie a été modifié en profondeur dans le cadre des lois de finances successives depuis la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015.

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), taxe payée par les consommateurs d’électricité et qui historiquement finançait les charges du service public de l’électricité, notamment le coût du soutien public au développement des énergies renouvelables électriques (au travers des dispositifs d’obligation d’achat), n’est plus liée au financement des énergies renouvelables. Elle est désormais affectée directement au budget général de l’Etat. Son taux est resté fixé à 22,5 €/MWh depuis le début de la mise en œuvre de la réforme des charges du service de l’énergie en 2016.

Le financement des charges de soutien au développement des énergies renouvelables électriques est assuré par le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » qui est désormais alimenté par des taxes pesant sur les produits énergétiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui pèse notamment sur les carburants fossiles essence et diesel ; et taxe intérieure de consommation sur le charbon.

L’évolution du coût du soutien au développement des énergies renouvelables n’a donc plus d’impact aujourd’hui sur la facture d’électricité des consommateurs

Selon les relevés de RTE, la production éolienne est globalement plus importante en hiver.

Selon les informations de cet organisme, il n’a pas été constaté d’association significative entre faibles températures saisonnières et faible production éolienne. Pour exemple, le 10 février 2020, la production éolienne est montée jusqu’à 13 409 MW, soit 8,87% de la consommation nationale, ce qui représente l’équivalent de cinq réacteurs nucléaires à pleine charge. Le jeudi 19 janvier 2017, à 9h00, heure où la consommation électrique a atteint 93 000 MW, niveau le plus élevé de l’hiver selon RTE, la production éolienne représentait 3 714 MW, soit 4 % du total de la consommation, l’équivalent de quatre réacteurs nucléaires.

Parfois, ce chiffre peut grimper de manière bien supérieure. Ainsi le 27 septembre 2020 à 6h00, l’éolien a battu un nouveau record en couvrant 32,49% de la consommation électrique française.

Ce constat doit au demeurant être étendu au territoire européen qui constitue, grâce à l’interconnexion des réseaux, l’espace pertinent à considérer.

Les éoliennes peuvent perturber les ondes hertziennes, comme beaucoup de constructions (elles peuvent réfléchir ou diffracter des ondes électromagnétiques). Les textes de loi engagent la responsabilité du développeur, qui est tenu de trouver une solution si une perturbation est avérée : le plus souvent, il s’agit de l’installation de paraboles.

Depuis l’arrivée de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), les perturbations sont moindres voire inexistantes. Toutefois, si un problème survient, sa résolution est à la charge de l’exploitant.

Si les risques de collision entre les oiseaux et les éoliennes existent, ils s’avèrent minimes. Il est généralement admis que le taux de mortalité est environ égal à 4 oiseaux par éolienne et par an. Ce chiffre peut varier selon la configuration du parc éolien, le relief, les conditions météorologiques ou encore la densité de l’avifaune.

Selon l’étude de la LPO parue en 2017, la mortalité réelle varie entre 0,3 et 18,3 oiseaux tués par éolienne et par an. Résultats comparables à ceux obtenus aux Etats-Unis (5,2 selon Loss et al, 2013) ou au Canada (8,2 selon Zimmerling et al, 2013).

La LPO préconise de refuser l’implantation dans ou à trop proche proximité des ZPS (Zones de Protection Spéciale : zones Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux).

Néanmoins, les études d’impacts permettent désormais de limiter les effets négatifs de l’implantation d’éoliennes, grâce à un suivi ornithologique réalisé en amont. Il peut être complété après la mise en service du parc par le programme national « éolien-biodiversité ».

A titre indicatif, les réseaux routier et électrique sont respectivement responsables de la mort de 30 à 100 et de 40 à 120 oiseaux par km par an et des centaines de milliers d’entre eux sont victimes de collisions… avec les baies vitrées.

Une éolienne est principalement composée des matériaux suivants : cuivre, fer, acier, aluminium, plastique, zinc, fibre de verre (pour les pales) et béton (pour les fondations). Aujourd’hui, plus de 90% d’une éolienne est recyclable.

Composées de matériaux composites, les pales restent un peu plus compliquées à recycler : aujourd’hui, elles sont réutilisées de manière ponctuelles dans du mobilier urbain ou pour la confection de murs anti- bruit.

Cependant, afin d’industrialiser et de systématiser le réemploi des matériaux composants les pâles, de nombreuses entreprises telles que Reciclalia ou Global Fiberglass Solutions travaillent sur des solutions pour les recycler efficacement. Une autre piste est de valoriser ces éléments dans différents secteurs comme la cimenterie (ou des expérimentations avec Lafarge Holcim sont en cours) ou le secteur de l’aéronautique et du nautisme.

L’arrêté de juillet 2020 prévoit d’ici 2024 l’obligation de recyclage de 95% des éléments constitutifs des éoliennes lors de leur démantèlement.

  • L’éolien est caractérisé par un très faible taux d’émission de CO2 : 12,7 g CO2/kWh contre 82 g CO2/kWh en moyenne pour le mix énergétique français.
  • L’éolien présente l’un des temps de retour énergétique parmi les plus courts de tous les moyens de production électrique. En effet, l’énergie nécessaire à la construction, l’installation et au démantèlement futur d’une éolienne est compensée par sa production d’électricité en 12 mois. En d’autres termes, sur une durée de vie de 20 ans, une éolienne produit 19 fois plus d’énergie qu’elle n’en nécessite pour sa construction, son exploitation et son démantèlement

(Source : Avis Ademe, mai 2016).

Le démantèlement du parc incombe, quel qu’en soit le coût, à la société qui exploite le parc éolien. Il s’agira ici de la société TotalEnergies. Cette obligation est formulée dans la loi*, et est également reprise dans les baux signés avec les propriétaires des terrains. Le propriétaire du terrain ne sera en aucun cas responsable de la remise en état du site.

Avant l’été 2020, cette remise en état ne concernait qu’une partie des fondations en béton des éoliennes. Depuis l’arrêté du 22 juin 2020, les fondations doivent désormais être excavées dans leur totalité par l’exploitant du parc ! Le site doit être rendu à son «état initial».

Cette nouvelle réglementation prévoie également qu’au début de l’exploitation du parc, une provision de 50 000€ par éolienne soit déposée par Total Quadran, comme garantie financière en vue de son démantèlement. Pour les éoliennes d’une puissance supérieure à 2 MW, une enveloppe est ajoutée de 10 000€ par MW supplémentaire. Cela ne limite bien entendu pas la responsabilité de la société à cette somme. Code de l’environnement, article L 553-3, Décret d’application n° 2011-985 du 23 août 2011 pris et Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les éoliennes.

Les premiers démantèlement en France nous permettent d’avoir un retour sur expérience et de démontrer que ces montants correspondent bien aux réalités économiques et financières liées au démantèlement des machines.

* Code de l’environnement, article L 553-3, son Décret d’application n° 2011-985 du 23 août 2011 pris, l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les éoliennes modifié par l’arrêté du 22 juin 2020.

Un tel projet génère de la fiscalité locale, celle-ci se répartie entre les différentes collectivités : commune, intercommunalité, département, région. Les exploitants sont redevables de plusieurs types d’impositions locales :

·       L’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER)

·       La Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

·       La cotisation foncière des entreprises (CFE)

·       La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

De plus, un projet éolien génère également de l’activité économique. Les entreprises locales sont favorisées pour mener à bien les études, de même que les sous-traitants locaux durant la phase travaux. Restaurants et hôtels sont également sollicités durant toute la période de développement et chantier.